Intervention de Jean Dionis du Séjour

Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui n'existait pas avant lui dans notre pays. Puisque le moratoire a un effet ravageur sur le carnet de commandes des entreprises, et qu'il fait peser une grande incertitude sur leurs relations avec les financeurs, il est urgent d'y mettre fin de manière durable.

Les présidents des commissions peuvent-ils nous expliquer comment celles-ci seront associées, sur le fond, au groupe de travail ?

Par ailleurs, la réflexion qui s'engage ne devrait-elle pas déboucher sur une proposition de loi ? Il faut en effet opérer un tri entre la file d'attente et le stock, et prendre des décisions fortes pour les projets mort-nés. EDF joue un jeu trouble puisque le groupe, qui investit à hauteur de 35 % dans la file d'attente, décide du sort de nombreux projets. Il en maîtrise les tenants et les aboutissants sans être soumis à aucune obligation de délais. C'est pourquoi je considère que, par rapport à ERDF, nous avons une urgence législative. Il faut construire une politique publique et administrer la filière, ce qui suppose d'instaurer des quotas. Quel en sera le montant : 500 ou 800 mégawatts ? Où en est le bouclage que M. Brottes appelle de ses voeux ?

Le recours à la CSPE nous limite mais, si nous voulons parvenir en 2020 à tirer 23 % de notre électricité de l'énergie renouvelable, nous n'avons guère le choix. L'éolien, soumis à des contraintes fortes, est un faible recours. La micro-hydraulique pose nombre de difficultés. Que reste-t-il, sinon le solaire ? Définissons à cet égard une politique d'ensemble, qui chiffre l'impact qu'aurait la parité réseau sur la CSPE. Il s'agit évidemment d'une politique de long terme, mais nous n'éviterons pas que la filière soit administrée pendant au moins dix ans. Les industriels doivent admettre qu'ils seront sous quotas.

Nous devons aussi définir clairement nos priorités et nos refus. Si l'on privilégie le bâtiment, comme le préconise à juste titre M. Didier, il faut renoncer à d'autres applications, comme les ombrières sur le parking des grandes surfaces. De même, dans le domaine agricole, il faut parler clair, accepter les serres photovoltaïques et opposer un refus pour les fermes au sol, sauf peut-être sur les très mauvaises terres.

Enfin, peut-on définir une politique eurocompatible tout en évitant que la CSPE soit siphonnée par les importateurs chinois ? Ce devrait être possible. Il serait intéressant d'entendre les propositions des industriels à ce sujet. Faut-il instaurer un appel d'offre par région ? Peuvent-ils nous proposer des solutions qui ne pèchent pas par excès de naïveté ?