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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 décembre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop grande accélération, on a freiné, on a fait un tête-à-queue, et toute la filière se trouve déstabilisée. Mais, au-delà de ce constat, chacun approche le sujet de manière différente. Les objectifs qui doivent guider l'action publique sont le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique au nom de la règle du Triple 20. Reste à savoir comment orienter le soutien public pour faire émerger une filière nouvelle tout en évitant les effets d'aubaine ou les effets pervers, tels que l'aide à l'acquisition de matériaux en grande partie importés.

À l'origine, le photovoltaïque devait être soutenu contre une éventuelle levée de boucliers des producteurs d'énergie thermique, nucléaire ou hydraulique, qui auraient craint de perdre des parts de marché. Il a fallu faire émerger des acteurs issus d'un autre secteur. Finalement, tout le monde s'est mis au photovoltaïque, et il s'avère que le plus grand producteur d'énergie nucléaire et hydraulique (EDF) est le premier à profiter de l'effet d'aubaine. On ne saurait le lui reprocher : dès l'instant qu'on instaure une règle du jeu, il est logique que celui qui peut en profiter le plus rapidement s'en saisisse. La puissance publique ne peut établir de règle à géométrie variable en fonction du type d'acteur.

Il faut à présent trouver un modèle économique qui permette d'arriver à la parité réseau dans le meilleur délai, puisqu'on ne peut ni laisser un secteur sous perfusion ni obliger à surpayer l'électricité. À quelle date réussirons-nous et quelle forme d'engagement devons-nous prendre ? Chacun définit sa stratégie en fonction de ses propres performances. Mais l'idée de M. Didier, selon laquelle on peut à la fois intégrer la norme et favoriser le passif, donc l'efficacité énergétique, me semble intéressante.

Je pense que le solaire peut produire de l'énergie en propre sans qu'il faille pour autant la vendre sur le réseau, ce qui crée les effets pervers. La puissance publique doit trouver le moyen d'investir le moins d'argent au meilleur endroit pour obtenir de manière vertueuse le résultat le moins coûteux et le plus performant. L'équation est difficile à résoudre, mais c'est en ces termes qu'il faut la poser.

En présentant des modèles économiques différents, les intervenants ont ouvert des perspectives. À présent, les chiffres doivent nous aider à comprendre où sont les effets de levier. Si nous ne discutons du photovoltaïque qu'avec de grands producteurs d'énergie, présents sur les autres secteurs, ceux-ci risquent de prendre le photovoltaïque en otage, ce qui nuirait au développement du renouvelable.

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