Intervention de Serge Poignant

Ces interventions appellent plusieurs questions, notamment sur les rendements du CIGS.

Pour ce qui est du décret, je regrette que la dégressivité des tarifs, que j'évoquais dès 2009 dans mon rapport, n'ait pas été mise en oeuvre plus tôt. Mais, qu'on le veuille ou non, le niveau élevé auquel ils ont été fixés a donné lieu à une bulle spéculative. La file d'attente est aujourd'hui d'au moins 4 gigawatts, et le consommateur, qui acquitte la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ne peut pas accepter une charge déraisonnablement élevée.

Lors de la réunion du 20 décembre, les chiffres ont été rappelés. D'ailleurs, le moratoire ne s'applique pas à toute la file d'attente : 600 mégawatts sur Réseau de transport de l'électricité (RTE) et 2 gigawatts sur Électricité réseau distribution France (ERDF) en sont exemptés. Autant dire qu'il nous faudra gérer 2 600 mégawatts. Nous connaissons les plans de charge des entreprises mais, comme l'a admis M. Bes, celles-ci doivent s'adapter, ce qui est sans doute plus difficile pour celles que représente M. Maus. Celui-ci a formulé des propositions constructives dans le cadre du groupe de travail. Je l'engage à continuer.

Le moratoire était nécessaire. Profitons de cette pause pour fixer des objectifs lisibles et pérennes, et pour mettre tous les problèmes sur la table.