Intervention de Serge Poignant

Nos deux commissions sont réunies pour étudier l'évolution de la filière photovoltaïque française : celle des affaires économiques, qui est concernée par le problème de l'énergie, et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu'intéressent l'évolution du climat et l'influence des émissions de gaz carbonique sur l'environnement.

Auteur en 2009 d'un rapport sur le photovoltaïque, je me suis rendu dans plusieurs entreprises, dont j'ai rencontré les dirigeants. Compte tenu de l'effet de file d'attente, qui a amené par deux fois le Gouvernement à redéfinir les tarifs – avant de décider, le 9 décembre, un moratoire de trois mois sur les nouvelles installations –, un groupe de travail a été créé, sous la présidence de MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Nos invités y participeront, au même titre que les membres de nos commissions. Ses conclusions seront rendues publiques à la mi-février.

Je demanderai aux intervenants de dresser un état des lieux de la filière française et de préciser leur stratégie. Quelle est leur production en mégawatts ? À combien se montent leurs investissements ? Combien d'emplois sont concernés ? Quel est l'état de leur carnet de commandes et quelles sont leurs perspectives ? Quelle part de leur production alimente le marché national ? Quel est le montant global des aides publiques qu'ils reçoivent ?

Par ailleurs, comment faire émerger une filière compétitive au niveau mondial ? Faut-il choisir d'investir dans toutes les technologies ? Pour le silicium monocristallin, le retard de la France sur les entreprises chinoises et allemandes est-il irrémédiable, comme l'indique le rapport Charpin ? Quels sont les filières d'avenir et les progrès envisageables ? A-t-on idée de la courbe des coûts de production des panneaux photovoltaïques dans les années futures ? Les synergies entre recherche et développement (R&D) et industrie sont-elles suffisantes ? La filière est-elle plus prometteuse pour les entreprises que pour l'emploi industriel, comme l'affirme le rapport Charpin ? Quel serait le bon degré d'intégration de la filière ? Quelle doit être la part respective des grands groupes et des PME ?