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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 22 décembre 2010 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je ne partage pas l'avis de François Loncle. Le traité de Rome donne clairement aux Etats la responsabilité de mettre en oeuvre les accords communautaires. L'accord de Schengen constitue une véritable « usine à gaz » qui ne permet pas des échanges rapides entre services spécialisés. En outre, il ne porte que sur un domaine limité, alors que les accords bilatéraux ont des champs d'application plus larges.

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