Intervention de Jean Hue

La plupart des signalements qui nous sont adressés ne sont pas anonymes. Ils proviennent souvent de salariés qui ont des soupçons, par exemple quand ils ne trouvent pas de numéro de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) sur leurs fiches de paie, ou encore de concurrents ou de syndicats patronaux qui signalent des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Il y a aussi des dénonciations anonymes, mais nos méthodes de traitement sont extrêmement précautionneuses. Nous procédons à des vérifications préalables. Si par exemple un restaurant fait l'objet d'une dénonciation, il ne nous est pas difficile de vérifier s'il existe, s'il est immatriculé, le nombre de salariés déclarés et le montant des cotisations versées. Si nos vérifications ne décèlent rien d'anormal, nous n'allons pas plus loin. Mais si un restaurant est dans l'annuaire téléphonique sans être déclaré à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), c'est suspect.