Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Vincent Ravoux

Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Ravoux, directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF de Paris et de la région parisienne :

Les détachements de personnels sont des opérations complexes à gérer. Nous attendons beaucoup de l'informatisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Elle nous donnera plus de visibilité, et plus de rapidité. La législation européenne évolue dans le bon sens mais notre travail est compliqué du fait que l'Europe n'est plus la seule en cause. Quand nous contrôlons spontanément une entreprise chinoise, nous décelons très peu de fraudes, ce qui est tout de même surprenant. Nous avons l'impression de rester à la surface des choses. Il n'est pas question de dire que tout le monde fraude, mais l'absence de fraude est suspecte. Y a-t-il des problèmes d'identité ? C'est possible. Il est difficile de vérifier que l'employé qui travaille correspond à celui qui est déclaré. Même pour un employeur. Une entreprise de nettoyage est-elle sûre que le travailleur est celui qui a signé le contrat de travail, sauf si on le croise tous les jours ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion