Intervention de François Gin
Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Je vous ai exposé notre démarche pour les saisonniers venant de pays étrangers. Pour les autres personnes, nous vérifions si des droits auprès d'autres régimes de protection sociale leur sont ouverts, et l'édition d'une carte Vitale pour ces travaux de courte période n'est pas non plus automatique.
