Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais maintenant évoquer quelques idées, que je partage avec le président de la commission des finances, au sujet de la poursuite de l'amélioration de nos règles de gouvernance.

Il y a un an, Didier Migaud et Alain Lambert proposaient dans un rapport d'instaurer la pluriannualité budgétaire. Vous venez de la mettre en place. Il s'agit d'une excellente mesure qui s'appliquera en 2009, 2010 et 2011 et s'articulera avec les premières décisions liées à la révision générale des politiques publiques. L'État pourra ainsi bénéficier de l'ensemble de ces réformes qui permettront une réelle maîtrise de sa dépense. Selon l'expression utilisée en 2001 par Didier Migaud dans un rapport préalable à la LOLF : « Notre problème, c'est de dépenser mieux en dépensant moins. » Je suis persuadé que l'approche pluriannuelle et la révision générale des politiques publiques vont permettre de progresser dans ce sens.

Toutefois, messieurs les ministres, je pense que nous ne pouvons pas nous contenter d'une pluriannualité relative aux dépenses. Elle doit aussi concerner les recettes, et en particulier la dépense fiscale. Nous devons mettre en place une norme spécifique d'évolution de nos dépenses fiscales, comme nous l'avons fait en 2008 pour les prélèvements sur recettes. De nombreux projets de loi prévoient des dépenses fiscales de façon désordonnée sans que nous disposions préalablement d'aucune évaluation concernant ces mesures.