Intervention de François Gin
Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Dans le cadre de notre expérimentation, nous ferons le bilan à la fin de l'exercice 2010 des cas de retraités âgés n'ayant pas eu recours à des soins de santé, mais pour lesquels un remboursement a été demandé. Cette fraude est liée à des prestations qui continuent d'être perçues, alors que le retraité est décédé.
