Intervention de François Gin

Deux options étaient possibles : soit la caisse centrale imposait un plan de contrôle externe normalisé, soit on laissait aux caisses locales toute liberté pour les élaborer. C'est une solution intermédiaire qui a été retenue : la caisse centrale dresse une liste d'actions – ce que j'appelais le socle – dans laquelle les caisses puisent, domaine par domaine, celles qu'elles mettront en oeuvre. Une fois élaboré, le plan de contrôle devait être soumis à l'approbation de la tutelle, puis à celle de la caisse centrale. Cependant, nous négocions une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2011-2015, et nos différentes autorités de tutelle semblent avoir, en matière de contrôle et de lutte contre la fraude, des exigences sans commune mesure avec celles de l'ancienne convention.