Intervention de François Gin

L'ensemble des caisses de la Mutualité sociale agricole emploie 270 contrôleurs, mais ces derniers interviennent dans le cadre du guichet unique, et ne sont donc pas spécifiquement affectés à la lutte contre le travail illégal et au redressement d'assiette. Ils peuvent par exemple intervenir en matière familiale, pour vérifier qu'une personne est en situation isolée. Toutefois, aux termes de la convention d'objectifs et de gestion qui se termine en 2010, chaque contrôleur doit consacrer dans l'année au moins dix journées à la lutte contre le travail illégal – ce qui fait un total de 2 700 jours.

Cela étant, l'engagement de la Mutualité sociale agricole dans la lutte contre le travail illégal est variable et ne dépend pas de sa seule volonté : très souvent, il dépend aussi de l'impulsion donnée par les pouvoirs publics, dans le cadre des comités de lutte départementaux, pour mener des actions précises et ciblées dans tel ou tel domaine d'activité. Bien entendu, nous pourrons vous communiquer des chiffres plus précis dans ce domaine, département par département.