Intervention de François Gin
Réunion du 9 décembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Nous mettons en oeuvre des procédures de recouvrement classiques, comme l'émission d'un titre exécutoire, ou bien nous prélevons sur le versement des prestations à venir. Nous disposons de chiffres globaux sur le recouvrement des cotisations, mais, à ce jour – et cela fait partie des manques que nous devons combler –, nous n'avons pas de chiffres précis et consolidés sur le recouvrement des prestations servies à tort.
