Intervention de Henriette Martinez
Réunion du 21 décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires sociales
Henriette Martinez, rapporteure :Conformément là encore à une recommandation de la CNIL, il s'agit de permettre à la caisse primaire d'assurance maladie d'accéder aux informations contenues dans le RNIAM.
La Commission adopte l'amendement AS 9.
Puis elle adopte l'amendement de conséquence AS 10 de la rapporteure.
Elle examine ensuite l'amendement AS 1 de Mme Edwige Antier.
