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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 21 décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Si on ne sait pas où se trouve la famille en fuite, la caisse primaire d'assurance maladie ne semble pas le bon échelon, car il faudrait alors saisir l'ensemble des caisses. Ne vaudrait-il pas mieux interroger soit la Caisse nationale d'assurance maladie soit le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) ?

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