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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 21 décembre 2010 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez, rapporteure :

Il convient, conformément à une recommandation de la CNIL, de préciser explicitement les organismes qui seront conduits, dans un délai de dix jours, à transmettre la nouvelle adresse de la famille.

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