Intervention de Jacqueline Fraysse

L'intérêt des enfants nous est bien sûr commun, et entendre notre collègue, Edwige Antier, se poser des questions sur ce point est quelque peu désagréable. De même, mes interrogations sont, dans le même ordre d'idée, loin d'être de nature politicienne – de manière générale d'ailleurs, mes propos ne le sont jamais. Si l'on peut faire avancer la législation en faveur de l'enfance maltraitée, il faut le faire. N'avons-nous pas d'ailleurs voté par consensus la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ?

J'illustrerai simplement mes préoccupations par l'expérience douloureuse que j'ai vécue en qualité de maire de Nanterre lorsqu'un déséquilibré a tiré sur les membres du conseil municipal. Cet homme, signalé par les psychiatres qui le suivaient et qui avait menacé avec son arme son médecin, s'était vu retirer son autorisation de port d'armes par le préfet, mais la police n'avait pu les lui retirer faute de l'avoir trouvé. S'il y avait eu un procès – car l'homme s'est suicidé dans les locaux de la police après les meurtres –, je me demande qui aurait été déclaré responsable. Tel est le sens de mes préoccupations : lorsque l'on écrit un texte de loi, il faut définir qui, au bout du compte, est responsable.