Intervention de Dominique Tian

Le système social en France étant extrêmement dispersé, avec des responsabilités très diluées, il est normal que le président du conseil général, auquel la loi a donné compétence en la matière, puisse transmettre le dossier de l'enfant, après que la CNIL l'aura autorisé à avoir accès à certaines informations. La caisse d'allocations familiales, en effet, n'est finalement qu'un prestataire et, pour un travail d'analyse et d'enquête, le conseil général apparaît comme plus efficace.

À cet égard, le partage d'informations relatives à une situation individuelle par des personnes soumises au secret professionnel paraît une excellente mesure, et il y a maintenant urgence à adopter la proposition de loi.