Intervention de Edwige Antier

La mort d'enfants est un sujet si grave que Mme Anne Tursz, épidémiologiste, en a fait un livre – Les Oubliés – afin d'améliorer les connaissances en la matière, car bien souvent on ne sait pas pourquoi un enfant est mort ou même depuis quand il est mort alors qu'il était signalé. La proposition de loi souligne justement l'absence de traçabilité. Pourquoi serait-il normal que les aliments aient une traçabilité, mais pas les enfants en danger ? Pourquoi, de même, une femme battue peut, grâce à la loi, être mise sous protection, mais pas l'enfant battu qui doit, lui, retourner dans sa famille ?

Quant à la question du secret médical, des procès ont été intentés à des consoeurs ayant relaté des propos d'enfants battus. C'est ce qui explique qu'il y ait que très peu de signalements de la part des médecins, faute pour ces derniers d'être protégés quand ils rapportent la parole d'un enfant. C'est aussi ce qui peut expliquer que, dans notre pays, les enfants battus se taisent et soient battus et rebattus, parfois à mort.

Face à cette situation dramatique, la traçabilité, au moyen des fichiers de l'assurance maladie et des caisses d'allocations familiales doit être mise en place. De la même façon, un délai de transmission des informations doit, comme je le demande dans mes amendements, être imposé tant aux conseils généraux – soit pour transmettre les informations au département de la nouvelle adresse, soit pour se saisir de la situation de l'enfant concerné – qu'aux écoles – pour avertir le conseil général de l'absence d'un enfant signalé.

Je ne comprendrais pas que l'on n'adhère pas à une telle proposition de loi.