Intervention de Jacqueline Fraysse

La préoccupation de Madame la rapporteure est parfaitement légitime et l'on ne peut qu'approuver le principe de la défense des enfants, en particulier de ceux qui sont victimes de violences ou de maltraitance. Le sujet n'en est pas moins complexe et porteur de risques d'erreurs – par excès, ces erreurs sont traumatisantes pour les familles concernées ; par défaut, elles peuvent se traduire par des décès d'enfants. De ce point de vue, le texte est donc un peu court.

De quels moyens dispose-t-on pour faire appliquer l'obligation imposée aux présidents des conseils généraux ? Dans un contexte marqué par la tendance à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite, on peut notamment se demander quels seront les moyens en personnel. Cette responsabilité nouvelle doit-elle être portée par le président du conseil général, indépendamment du monde judiciaire ? Ne nous engageons pas à la légère sur un sujet aussi grave et délicat.