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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Je conclus, monsieur le président, en signalant une contradiction entre le rapport et le projet de loi. Le rapport affirme que le texte a été ratifié par le Cameroun, notamment par un décret de mai 2010, tandis que le projet indique : « À ce jour le Cameroun n'a pas entamé la procédure de ratification de l'accord. » Qui dit la vérité ? Pourquoi le Cameroun n'a-t-il pas encore ratifié ?

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