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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de neuf projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.

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