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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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