Intervention de Gérard Voisin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera brève puisque je me suis déjà exprimé hier après-midi sur cette proposition de loi dans la discussion générale. En outre, en ces temps incertains, M. le secrétaire d'État a besoin d'aller sur le terrain. Je souhaite seulement vous faire part de quelques regrets, d'un constat et, surtout, d'un espoir.

La proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire a pour objectif de transposer des directives soit directement dans le texte, soit en habilitant le Gouvernement à le faire par voie d'ordonnance.

Nous l'avons dit, nous regrettons ce texte catalogue qui concerne de nombreuses professions réglementées – géomètres-experts, experts en automobile, personnel de l'aviation civile ou encore moniteurs d'auto-école –, qui touche à l'environnement, aux transports et à l'énergie.

Nous regrettons aussi le recours aux ordonnances, qui réduisent la latitude du Parlement en matière de réforme. Nous prenons cependant acte de la volonté du Gouvernement de nous associer à la rédaction de ces ordonnances, et nous avons tous salué les initiatives de Thierry Mariani et d'Éric Besson.

En dépit de ces quelques regrets, l'on peut faire un constat. Il est fondamental pour notre pays d'intégrer les textes européens dans notre droit dans les meilleurs délais. C'est fondamental pour conserver notre crédibilité politique dans les négociations au sein de l'Union européenne. C'est fondamental pour ne pas avoir à s'acquitter d'amendes impactant nos finances publiques – on a entendu hier à quel point cela coûtait cher à la France.

Les sénateurs et les députés ont donc travaillé en bonne intelligence, de manière pragmatique. C'est dans cet esprit que s'est réunie ce matin la commission mixte paritaire. Avec l'adoption de cette proposition de loi, nous transposerons de nombreuses directives dans les délais qui nous étaient impartis.

Enfin, j'ai un espoir, que j'ai déjà évoqué mais sur lequel j'insisterai en tant que membre de la commission des affaires européennes. Hier, j'ai détaillé devant vous les propositions que font Didier Quentin et Jérôme Lambert dans leur rapport pour la commission des affaires européennes afin de moderniser l'intervention du Parlement dans la transposition des directives. Il s'agit de mesures simples qui pourraient éviter à l'avenir les textes catalogues. C'est donc avec l'espoir que ces propositions trouvent un écho favorable que le groupe UMP votera la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui.

Nous avons un mode d'emploi, tout le monde le sait maintenant. Nous devons nous en servir pour aider les commissions thématiques ou permanentes du Parlement et le Gouvernement et faciliter la productivité tous azimuts de notre législation, impactée à près de 80 % par l'Europe. Nous devons bien entendu mieux faire comprendre à nos concitoyens, qui en ont bien besoin, l'intérêt d'être européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)