Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
Pour conclure, je rappellerai une nouvelle fois l'importance que cette proposition de loi revêt pour le Gouvernement. Elle nous permettra de prendre part à l'oeuvre de transposition du droit européen qui nous incombe. Elle permettra aussi à la France de respecter ses engagements et, accessoirement, d'avoir un peu moins de sanctions financières.
Il a été dit hier que le Parlement devait être plus présent sur le front de la transposition des directives et de l'élaboration des normes européennes. Ce texte témoigne d'une coopération fructueuse entre le Gouvernement et le Parlement et peut constituer un exemple qu'il n'est peut-être pas nécessaire de renouveler.
