Intervention de Martial Saddier

Nous n'allons pas réitérer les mêmes échanges maintenant. J'engage les curieux à se reporter au compte rendu de la séance publique d'hier et au rapport de la commission mixte paritaire de ce matin. Si nous votons ce texte, c'est avec la conscience d'une ardente nécessité et dans l'intérêt de notre pays que Bruxelles menace de lourdes sanctions financières. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'êtes pas responsable de cette situation. Je l'ai dit en commission, je l'ai répété, hier, en séance et je tiens à le rappeler aujourd'hui. Vous m'autoriserez probablement à ajouter, puisque vous l'avez vous-même reconnu, que vous déplorez cette situation autant que nous. Je sais aussi les engagements que vous avez pris pour tempérer notre mécontentement. Vous aviez promis de nous communiquer rapidement les ordonnances du « paquet ERIKA 3 ». Je les ai reçues ce matin et je les tiens à votre disposition mes chers collègues. Vous avez donc tenu votre promesse, monsieur le secrétaire d'État, ce dont je tiens à vous remercier publiquement, remerciements que je me permets de vous demander de transmettre à votre collègue, M. Besson, qui a beaucoup discuté avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques sur le paquet « énergie ».

Je tiens, enfin, à souligner que faire montre de pragmatisme n'est pas un signe de faiblesse. Cette majorité est consciente des engagements européens de la France et des sujétions qu'ils impliquent. Il fallait agir et nous l'avons fait. C'est ce qui restera, au-delà des critiques sur la forme et sur la procédure. Je salue d'ailleurs les présidents de commission –Serge Grouard et le sénateur Jean-Paul Emorine – qui ont su nous soutenir, mon homologue du Sénat, Bruno Sido, et moi pour faire prévaloir dans nos chambres respectives cette éthique de responsabilité dont nous pouvons légitimement nous honorer.

Monsieur le secrétaire d'État, avant d'appeler les députés à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire, je veux renouveler notre demande au Gouvernement. Je dis « demande », mais nous sommes nombreux à penser « avertissement », lorsque l'on sait ce qui s'est passé sur ce texte. Nous nous faisons violence une fois, nous ne le ferons pas deux fois. Assez de textes comme celui-ci, hétéroclite, dans l'urgence, sans vision ! Ce n'est pas le sens de notre engagement politique. Assez de textes balais, dénués de cohérence, dépourvus d'ambition ! Je sais que vous partagez ce postulat. Votre passé sur nos bancs plaide en ce sens. Je sais aussi que vous saurez faire passer le message et tenir vos engagements, à savoir associer la représentation nationale à la rédaction des prochaines ordonnances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)