Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de remercier les administrateurs de la commission et, M. le secrétaire d'État me le permettra, d'adresser également mes remerciements à ses collaborateurs avec qui nous avons beaucoup travaillé au cours de la navette.

Je monte à la tribune pour la seconde fois en vingt-quatre heures et, aujourd'hui, pour vous rapporter le déroulement de la commission mixte paritaire. Je serai encore plus bref qu'hier. Nos collègues sénateurs nous ont rejoints ce matin. Comme nous avions accompli hier une oeuvre d'envergure, que personne n'a oubliée, la commission mixte paritaire lui a apporté très peu d'aménagements. Nous avons adopté un amendement rédactionnel ; nous avons précisé une disposition en ajoutant un adjectif qualificatif et nous avons rectifié une erreur de référence. Je crois donc pouvoir affirmer, sans l'ombre d'un doute, que la version finale de cette proposition de loi correspond quasiment parfaitement à celle établie par l'Assemblée nationale. Je n'imagine donc pas que votre vote, mes chers collègues, puisse différer de celui émis hier.

En fait, si la commission mixte paritaire a décidé fort peu d'évolutions, elle a néanmoins débattu. Cela ne vous surprendra guère, monsieur le secrétaire d'État, nous avons abordé la question des ordonnances que ce texte contient en grand nombre et même, comme je l'ai dit hier, à l'excès.