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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'ai rappelé, dans la discussion générale, tout ce qui, dans ce collectif budgétaire, aurait dû être traité et a été oublié. Or ce collectif clôt l'année 2010. Et celle-ci est caractérisée par un déficit historique : même si l'on ne tient pas compte des effets de la crise et que l'on réduit le déficit de 150 à 100 milliards, nous n'avons jamais connu une telle situation. C'est un endettement considérable, car la dette a augmenté de 210 milliards. Elle aura doublé en dix ans. Avec 210 milliards cette année, c'est plus d'un demi-milliard tous les jours !

Cette situation est caractérisée par une explosion du chômage, avec un taux de chômage des jeunes de 24 %, ce que nous n'avions jamais connu jusqu'à présent dans notre pays. Je le répète, ce n'est pas la crise qui explique notre situation. D'autres pays ont subi les effets de la crise, l'Allemagne notamment, mais ont réussi à faire baisser leur taux de chômage. En Allemagne, le taux de chômage des jeunes n'est que de 8 %.

Il y a aussi, comme l'a évoqué Jean-Pierre Brard, une explosion des inégalités. Nous connaissons une situation totalement aberrante puisque les plus grandes entreprises, qui réalisent des profits considérables, ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Les inégalités résident aussi, bien sûr, dans l'imposition sur le revenu, puisque les dix plus hauts revenus arrivent à s'exonérer en partie du barème de l'imposition sur le revenu et sont loin d'être soumis à la tranche de 40 %. Mais c'est vrai aussi pour les entreprises du CAC 40 qui paient non pas 33 %, mais 8 % en moyenne de l'impôt sur les sociétés.

Lorsque nous avons débattu du projet de loi de finances, puis du projet de loi de finances rectificative nous n'avons eu de cesse de faire des propositions pour rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Le Conseil des prélèvements obligatoires a évoqué, dans un remarquable rapport, toutes les réformes qui pouvaient contribuer à la réduction du déficit. Vous avez balayé ces propositions d'un revers de main. Nos amendements auraient permis de réaliser entre 8 et 10 milliards d'économies. Vous nous avez répondu que nous verrions cela plus tard, lorsque nous examinerons la réforme de l'imposition du patrimoine. Je considère, pour ma part, qu'il y a urgence à conduire une autre politique, laquelle est contraire à celle que traduisent le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative. Le groupe socialiste votera évidemment contre ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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