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Intervention de François Baroin

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Ce débat n'est pas médiocre, mais nous avons essayé de trouver un point d'équilibre. J'ai rappelé le coût pour les finances publiques de la simple transformation du potentiel fiscal en potentiel financier : nous passons de 150 millions d'euros, qui est la matrice de l'enveloppe, au-delà des 100 millions demandés, mais qui n'est qu'un complément pour passer le cut de la fin du budget 2010 et du budget 2011, pour la petite quinzaine de départements en grande difficulté, dans l'attente de la refonte de la question de la dépendance, à 1,5 milliard, montant que nous ne pourrons pas atteindre.

Ensuite, je ne voudrais pas procéder à la revue, monsieur le rapporteur général, des « plus » et des « moins » du passage du potentiel fiscal au potentiel financier…

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