Intervention de Charles de Courson

Il paraît que seulement un ou deux conseils municipaux ont utilisé cette disposition totalement inconnue.

Il y aurait une solution, monsieur le ministre, puisque vous vous étiez donné une enveloppe maximale de 10 millions d'euros : c'est de rectifier le montant proposé par notre rapporteur général, fixé à 2 000 euros, ce qui représentait le haut de la fourchette, en le faisant passer à 2 500 euros, mais pour la seule année en cours. Là, vous serez à moins de 10 millions.

J'ai fait faire des simulations dans mon secteur, en zone rurale : pour vous donner un ordre de grandeur, je vous indique que l'essentiel des cotisations minimales est, sauf dans des villes importantes où l'on peut dépasser 2 000, 2 200, voire 2 500 euros, plutôt entre 800 et 1 200 euros. Cela concerne donc essentiellement des zones urbaines, mais des petits contribuables.

Seriez-vous d'accord, monsieur le ministre, pour remonter de 2 000 à 2 500 plutôt que de supprimer le texte résultant de l'amendement Carrez, qui avait au moins le mérite d'essayer de résoudre une partie du problème ?