Intervention de Charles de Courson

Il n'est quand même pas simple d'expliquer à nos concitoyens que l'on a fait une réforme de la taxe professionnelle pour en abaisser le poids, alors que l'on constate que 170 000 personnes environ – des tout petits, puisque leurs recettes sont inférieures à 100 000 euros –, ne payant pas la partie EBM, ont une augmentation parfois sensible de leur contribution. L'amendement Carrez essayait donc d'atténuer le mal, si je puis dire. Le Gouvernement n'est pas d'accord.

Je veux donc revenir sur les deux arguments avancés.

Le premier consiste à dire que cela coûte 20 millions. Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler à mes collèges que la réforme de la taxe professionnelle a coûté 7 milliards brut et 5 milliards net, c'est-à-dire 1,5 milliard de plus que ce qui était prévu. Par rapport à cela, ces 20 millions représentent vraiment l'épaisseur du trait !

Le second argument du ministre consiste à dire que les collectivités locales ont été dotées d'un outil qui leur permettait, avant le 1er octobre 2010, de voter une cotisation minimale entre 200 et 2 000 euros. Mes chers collègues, vous êtes nombreux, ici présents, à être membres de la commission des finances. Quels sont ceux parmi vous qui connaissaient cette disposition ? Quels sont ceux, parmi ceux qui la connaissaient, qui l'ont utilisée ? Levez la main ! (Sourires.) Personne ne la connaissait !