Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 4
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Cet amendement mérite un commentaire. J'appelle particulièrement l'attention de M. Bouvard, car il vise à lever le gage pour permettre de soumettre au bénéfice agricole l'activité de chien d'attelage.
