Intervention de Yves Censi

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative a pour objectif de simplifier un certain nombre de procédures fiscales et douanières, notamment en matière de modalités de déclaration d'impôt ou de plan d'épargne logement. Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter du recentrage du plan d'épargne logement sur son objet principal, à savoir le financement de l'acquisition de logement destiné à l'habitation principale.

Au-delà de ces mesures fiscales, nous avons également souhaité répondre aux départements qui sont aujourd'hui en situation de difficulté financière en créant un mécanisme exceptionnel de soutien à ces départements. Si la mesure que nous proposons n'apporte qu'une réponse partielle, au moins a-t-elle le mérite d'exister.

Je veux vous remercier à l'avance, monsieur le ministre, de relayer le message du Parlement quant à la limitation du transport de tabac. Sur les dispositions que j'ai évoquées comme sur beaucoup d'autres, le Parlement a largement enrichi le texte qui est soumis aujourd'hui à notre examen, jusqu'à la commission mixte paritaire, dont je tiens encore à saluer le travail.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce dernier collectif pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)