Intervention de Jean-Pierre Brard

En dépit des déclarations tonitruantes du Gouvernement sur les niches fiscales, le coût de celles-ci reste exorbitant. Le Gouvernement fait, d'une certaine manière, valser l'anse du panier même si, habilement, il a changé le nom des niches fiscales parce que, comme aurait dit Tartuffe : « Cachez ce sein que je ne saurais voir ! » Or ces niches de toute nature coûtent chaque année 140 milliards d'euros à la nation ; le voilà, le déficit ! De cadeaux fiscaux aux plus riches en exonérations de cotisations, les recettes de l'État restent très proches des recettes d'il y a trente ans, alors que les richesses produites ont augmenté d'environ 70 % sur la même période.

Pour justifier cette gabegie au seul profit des grands groupes et des grosses fortunes, vous n'avez qu'un mot à la bouche : la concurrence internationale et la compétitivité de la France.

Enfin, permettez-moi de conclure sur le dernier « dada » de Sa Majesté Impériale : le modèle allemand.

Lors du dernier conseil des ministres franco-allemand, Nicolas Sarkozy a récidivé : « Avec François Fillon – disait-il lors de la conférence de presse finale – nous avons décidé la convergence de nos fiscalités avec l'Allemagne ». Comme s'il revenait au Président de la République de décider de quoi que ce soit en la matière ; mais passons. Est-ce à dire, monsieur le ministre, que la France va, à l'instar de l'Allemagne, supprimer la taxe d'habitation et instaurer un impôt sur les poissons rouges, les chats et les chiens ? (Sourires.)