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Intervention de François Baroin

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

À quelques jours du Nouvel an, je crois pouvoir en prendre l'engagement ferme et définitif. (Sourires.) Nous aurons de nouveau rendez-vous l'an prochain, sur d'autres sujets.

Je voudrais également dire au rapporteur général combien, avec l'équipe dont j'ai la chance qu'elle m'accompagne dans cette mission exaltante et exigeante, nous avons apprécié d'accomplir avec lui et les administrateurs qui l'entourent un travail de qualité et de précision. Nous avons eu des points de désaccord, nous les avons résolus. l'Assemblée nationale a le dernier mot. Je le dis tout de suite, les conclusions de la CMP sont, à 99 %, satisfaisantes aux yeux du Gouvernement.

Je m'adresse enfin aux parlementaires, ceux de la majorité en premier lieu – l'opposition ne s'en offusquera pas –, pour les remercier du soutien qu'ils ont apporté à ce collectif qui n'est pas seulement une voiture-balai en fin d'exercice budgétaire, mais porte aussi sur des sujets de fond. Sur des sujets qui demandent qu'on leur consacre un peu plus de temps, comme les sociétés de personnes, nous avons trouvé des modalités d'accord et un équilibre qui a facilité les débats.

Je voudrais enfin remercier les présidents de séance, et vous en particulier, monsieur le président Le Fur. Sachez combien nous apprécions la haute vision qui est la vôtre, (Sourires) vous, le primus inter pares, qui êtes au niveau le plus élevé, mais pas au-dessus de vos collègues qui siègent au dernier rang de l'hémicycle, vous dont l'autorité naturelle de véritable chef d'orchestre a permis aux modestes musiciens que nous sommes de bien jouer leur partition.

S'agissant des résultats de la CMP, le déficit s'établit donc à 149,7 milliards d'euros. Le compromis sur la TGAP permet de ramener la diminution de ressources de l'ADEME à un niveau moindre que ce que le Sénat avait prévu ; ce résultat satisfait le Gouvernement. S'agissant du fonds d'aide aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros,…

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