Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Nous aurons le temps de réfléchir à cette question, monsieur Brard, puisque cette disposition ne devrait s'appliquer qu'à partir de 2014.
La commission mixte paritaire a également confirmé un amendement cher à un certain nombre d'entre nous, puisque nous l'avions adopté en séance il y a quinze jours, instituant la fameuse TGAP sur les sacs plastiques.
