Intervention de Georges Tron

Monsieur le député, chacun sait ici que vous êtes incontestablement l'un de ceux qui connaissent le mieux ce sujet, pour y travailler depuis fort longtemps. Merci de me poser cette question qui me permet de préciser deux ou trois orientations de la politique menée par le Gouvernement, à la demande du Premier ministre, dans ce domaine.

Comme vous l'avez rappelé, la fonction publique est soumise à la même règle que le secteur privé : les personnes handicapées doivent représenter 6 % de sa masse salariale. Cet objectif présente l'avantage d'être chiffré et permet de mesurer l'évolution de l'effort entrepris. Sur ce point, la fonction publique progresse : elle se situe aux alentours du taux de 5 %, ce qui signifie qu'en l'espace d'une année, entre 2008 et 2009, la hausse a été de quelque 0,8 %. Nous allons dans la bonne direction.

Cependant, pour plus de justesse statistique – et cela tempère quelque peu ma précédente remarque –, il faut apporter des correctifs à certains chiffres, notamment ceux fournis par l'éducation nationale qui avait une évaluation un peu trop facile, si je peux m'exprimer ainsi. Nous sommes en train de revoir tous les chiffres.

Trois orientations ont été retenues pour l'action que nous allons mener.

Premièrement, il s'agit de faire en sorte que les personnes handicapées acceptent de prendre « le risque » – car elles le considèrent comme tel – de se déclarer. Actuellement, on rencontre un manque de confiance de leur part et nous allons essayer de les aider.

Deuxièmement, nous allons faire en sorte que les ministères se fixent des objectifs chiffrés à atteindre. Nous allons demander l'embauche de 7 000 personnes dans la fonction publique dans son ensemble, d'ici à 2013.

Troisièmement, les ministères qui ne consentiront pas les efforts prévus se verront appliquer une véritable sanction en matière de crédits dévolus à leurs ressources humaines, afin qu'ils soient incités à aller plus loin.