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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 mars 2008 à 9h30
Débat sur la situation économique sociale et financière de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Or, depuis 2004, toutes nos prévisions de recettes ont été suivies d'une exécution supérieure. En 2004, on a constaté 10 milliards de recettes de plus que prévu ; en 2005, 1 milliard de plus ; en 2006, à nouveau 10 milliards de plus et, en 2007, malgré, j'en conviens, une croissance plus faible que celle que nous avions anticipée, 4 milliards de plus.

Non seulement nous nous sommes astreints, comme beaucoup de pays, à nous montrer systématiquement prudents dans l'évaluation de nos recettes, mais nous nous sommes dotés d'une autre règle. Dès lors que celles-ci dépassent les prévisions, ce surplus doit être automatiquement affecté à la baisse du déficit. Si nous avons modifié pour ce faire la loi organique de 2001, c'est que nous voulons éviter que ne se reproduise ce qui s'est passé avec la fameuse cagnotte de 1999-2000, qui a été dilapidée en dépenses nouvelles.

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