Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Déclaration de patrimoine des élus
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Oui, le Gouvernement s'est clairement exprimé sur le sujet. Oui, l'Assemblée, au cours de la séance d'hier soir, a décidé d'aller dans cette direction.
La question reste aujourd'hui celle du juste niveau de la peine encourue. C'est bien cela qui a été débattu hier. Ce débat n'a pas été escamoté, contrairement à ce qui a été dit, et le Gouvernement s'est exprimé de façon tout à fait explicite. La navette va commencer, et la question du quantum de la peine continuera donc à être débattue.
