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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 21 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrats aidés

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le budget consacré aux contrats aidés est de 2 milliards d'euros pour 2011. Toutefois, dans de nombreux départements, une surconsommation des crédits a été constatée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au 15 octobre, 95 % à 98 % de l'enveloppe de ces départements était consommés.

En tout état de cause, les engagements pris en loi de finances n'ont pas seulement été tenus ; ils ont même été dépassés, puisque 400 000 contrats aidés ont été finalement mis à disposition dans le secteur non marchand. Il a été demandé aux services de l'État de veiller à ce que les assistants de vie scolaire, comme les chantiers d'insertion, soient prioritaires pour arriver à la fin de l'année.

Pour l'année 2011, 2 milliards d'euros sont disponibles. Nous aurons 340 000 contrats aidés dans le secteur non marchand…

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