Intervention de Benoist Apparu

Le Premier ministre l'a rappelé il y a quelques jours devant les préfets, monsieur Le Bouillonnec, le Gouvernement s'est engagé à faire respecter la loi SRU sur l'ensemble du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dois-je vous rappeler que, pendant la dernière période triennale, les obligations légales correspondaient à la construction de 60 000 logements sociaux. Il en a été construit 90 000 dans les communes concernées. Autrement dit, nous avons réalisé 154 % des obligations légales liées à la loi SRU.

Vous trouvez que les sanctions financières sont trop faibles. Ce sont 75 millions d'euros qui sont récoltés et qui sont évidemment redistribués pour construire du logement social.

Nous avons refusé toutes les exonérations demandées par la commission nationale des recours, dont vous faites partie. Vous aviez, par exemple, proposé d'exonérer Neuilly-sur-Seine d'une partie de ses obligations. C'est le gouvernement de François Fillon qui a refusé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)