Intervention de Philippe Richert

plusieurs se sont interrogés sur l'utilité de transformer cette commission en une nouvelle juridiction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons pu expliquer, dans nos réponses, que, si la commission intervenait, ce n'était que pour transférer, ensuite, à un juge qui aurait l'occasion de décider, donc de répondre à cette interrogation.

Le Gouvernement et la commission ont parallèlement pu démontrer qu'il était possible, avec l'accord de l'ensemble des membres de cette assemblée, de combattre les déclarations sciemment mensongères, en particulier au travers de la mise en place d'une incrimination. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La question qui se pose, et sur laquelle nous allons travailler dorénavant, reste celle du juste niveau de la peine encourue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)