Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre s'y est opposé, à l'initiative de notre collègue, porte-parole, Michel Hunault, et a demandé un scrutin public.

Certes cet amendement a été retiré mais une clarification s'impose : le Gouvernement est-il favorable à la proposition de la commission des lois visant à sanctionner pénalement le délit de non-transparence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Nouveau Centre et SRC.)