Intervention de Charles de Courson

Monsieur le Premier ministre, si l'on veut une démocratie respectée de tous nos concitoyens, il faut que les représentants du peuple français soient au-dessus de tout soupçon quant à leur intégrité financière, ce qui suppose une vraie transparence quant à leurs revenus et à leur patrimoine. Vous avez d'ailleurs pris un ensemble d'initiatives dans ce sens, avec la création d'un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts, décision qui s'est accompagnée d'une initiative similaire au sein de notre assemblée et le groupe Nouveau Centre vous en félicite.

En particulier, dans votre lettre du 30 juillet 2009, adressée au président de la commission pour la transparence financière de la vie politique, vous avez écrit : « Je suis favorable à ce que des sanctions puissent être prononcées à l'encontre des personnes vous ayant adressé sciemment des déclarations retraçant de manière fausse ou incomplète l'état de leur patrimoine. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.) Pour ce faire, je retiens votre idée de disposition législative punissant le fait de déposer auprès de la commission une déclaration mensongère. »

La commission des lois, à l'unanimité, a suivi cette recommandation et adopté un amendement allant dans ce sens. Or, hier soir, nous avons été choqués, que certains membres, certes minoritaires, de la majorité, veuillent, par amendement, supprimer ce dispositif de sanction, indispensable pour assurer une réelle transparence financière. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)