Intervention de Irène Théry

Il est intéressant de regarder ce qui s'est passé en Grande-Bretagne, où l'anonymat a été levé en 1985, et où s'étaient alors exprimées les mêmes craintes qu'en France aujourd'hui, notamment quant à une possible diminution du nombre de donneurs. Outre que ces craintes se sont révélées infondées, ce pays a considéré en octobre 2009 qu'il n'était pas allé assez loin dans la reconnaissance des droits des personnes et a permis que non seulement les enfants, s'ils le souhaitent, puissent connaître à leur majorité l'identité de leur donneur, mais que celui-ci aussi puisse obtenir des informations sur ce qu'il est advenu de son don : combien d'enfants en sont nés ? Quand ? De quel sexe ? Ainsi le donneur n'est-il plus considéré comme un simple fournisseur de matériau biologique de reproduction. Dès la page d'accueil du site de la HFEA (Human Fertilization and Embryology Authority), ce changement d'approche est perceptible. On s'y adresse en effet à la fois aux couples receveurs, aux enfants et aux donneurs, ce qui est une reconnaissance du rôle de chacun dans cette collaboration à trois pour aboutir à une naissance.

La question aujourd'hui en France est de savoir si, près de quarante ans après la création des CECOS, on continue de faire des parents qui y ont eu recours et des enfants qui en sont nés des « semi-clandestins » de notre système de parenté. L'écart est d'ailleurs grandissant entre les pratiques des CECOS et les prescriptions de la loi de 1994. Alors que les CECOS incitent désormais les couples à ne pas cacher à leur enfant comment il a été conçu, la loi en reste, elle, au « ni vu ni connu ».

La levée de l'anonymat, aussi bien en Grande-Bretagne qu'en Suisse, n'a pas fait diminuer les dons, au contraire. On l'avait craint, à la lumière de ce qui s'était passé en Suède où les dons avaient chuté, faute sans doute de l'accompagnement nécessaire. Il faut dire que la Suède avait été pionnière, levant l'anonymat dès 1985.