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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 15 décembre 2010 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

J'ai du mal à prendre position sur le maintien ou la levée de l'anonymat du don de gamètes, et cette table ronde ne fait que renforcer mon hésitation.

Mme Le Roux nous a dit : « Mes parents ont fait appel à un don de gamètes, pas à une troisième personne. » C'est bien là la question essentielle. S'agit-il seulement d'un don de cellules, aussi importantes soient-elles, ou d'un processus de procréation avec une troisième personne ? Une fois cela tranché, tout le reste devrait logiquement en découler.

La levée de l'anonymat dans les pays étrangers a-t-elle entraîné une diminution des dons ?

N'existe-t-il pas un risque réel d'inceste si le recours à ces techniques se développe ?

Si la loi prévoit que l'anonymat peut être levé avec l'accord du donneur, la jurisprudence ne risque-t-elle pas, au nom du droit à la connaissance des origines personnelles, de conduire à une obligation de connaître cette identité ? Comment éviter cette dérive ?

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