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Intervention de Jean-Marie Kunstmann

Réunion du 15 décembre 2010 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean-Marie Kunstmann, vice-président de la Fédération des CECOS, praticien hospitalier à l'hôpital Cochin :

Lorsqu'un donneur s'adresse à un CECOS, on lui ouvre un dossier contenant son nom et son adresse. Au cours d'un entretien, nous essayons tout d'abord de comprendre comment il a été sensibilisé au problème de la stérilité et quelles sont les motivations de son don. S'ouvre ensuite une phase de recueil de données médicales : nous vérifions les sérologies classiques et effectuons une enquête généalogique. Nous recherchons si dans la famille élargie, incluant les collatéraux et remontant jusqu'à la génération des grands-parents, il n'existe pas de facteurs de risque particuliers. Si une pathologie à risque de transmission génétique est découverte, le donneur est écarté : il en est souvent le premier étonné, quand ni lui ni ses enfants ne sont atteints et qu'il n'était lui-même pas au courant de ce risque. Mais une fois cette information connue, nous ne pouvons pas l'ignorer ni prendre la responsabilité d'attribuer à des couples des paillettes qui ne seraient pas parfaitement sûres. Nous recueillons enfin des données comme l'âge, le nombre d'enfants et leur sexe, la profession, et bien sûr le consentement de la compagne. Ces données-là, d'ordre sociologique, ne sont pas prises en compte lors de l'attribution d'un donneur à un couple.

Dans la mesure où aujourd'hui, deux tiers environ des couples envisagent d'informer l'enfant de son mode de conception, le respect de critères d'appariement donneur-receveur, ce que nous appelions le matching, ne revêt plus la même importance. Au début, nous essayions de faire en sorte que le phénotype du donneur ne soit pas trop différent de celui du père. Nous faisions attention aussi au groupe sanguin, car c'est un moyen très simple de s'apercevoir qu'on n'est pas l'enfant de ses parents sociaux.

Nous pensons, pour notre part, que les données non identifiantes autres que médicales n'ont pas grand intérêt pour ceux qui revendiquent d'y avoir accès.

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