Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui. Madame Mehl, monsieur Nisand, ne pensez-vous pas qu'on s'oriente vers un dangereux droit « à la carte » quand on légifère, éventuellement sous le coup de l'émotion, pour répondre à des cas particuliers ?

Devrait-on autoriser la gestation pour autrui simplement pour réparer le très fort sentiment d'injustice que ressentent les femmes dépourvues d'utérus par rapport à celles dont la stérilité peut être traitée par d'autres techniques ? Il me semble qu'il existe une différence fondamentale entre les techniques traditionnelles d'AMP et la gestation pour autrui. Les premières traitent la stérilité au moyen d'un don d'éléments du corps humain, alors que la seconde exige le recours au corps entier d'une personne.

L'argument selon lequel cette pratique devrait être autorisé en France car elle l'est dans certains pays étrangers ne me convainc pas. Pourquoi vouloir systématiquement s'aligner ? Dans beaucoup de domaines, notre législation diffère de celle de pays voisins – je pense au traitement réservé au cannabis, à l'accès aux tests génétiques ou encore aux OGM. Vous paraîtrait-il possible de trouver un « juste milieu » entre l'interdiction totale et la libéralisation totale ? Où placeriez-vous le curseur ? Enfin, comment garantir absolument la liberté de décision de la mère porteuse ?