Intervention de Gaëtan Gorce

Je fais partie de ceux dont l'opinion n'est pas arrêtée sur la gestation pour autrui. Mais les seuls arguments d'autorité ne peuvent me convaincre. Nous convenons quasiment tous qu'il ne peut exister de droit à l'enfant, dont on entrevoit ce qui pourrait en résulter. Mais avec l'aide médicale à la procréation par les fécondations in vitro, le don de gamètes et le don d'embryon, nous avons admis qu'il était légitime que notre société aide à lutter contre la stérilité. Ce n'est certes pas reconnaître un droit à l'enfant, mais cela atténue la portée du refus de cette reconnaissance. La question se pose d'ailleurs maintenant de savoir si le recours à l'AMP ne devrait pas être accessible aussi à un parent isolé. Elle ne peut être écartée.

Nous retrouvons dans ce débat plusieurs des éléments de celui que nous avons eu sur la fin de vie et les droits des malades. À un principe aussi fondamental que celui de l'indisponibilité du corps et au fait que la société ne peut pas, à juste titre, reconnaître un droit à mourir, s'opposaient des demandes individuelles de liberté de choix dans des situations de très grave souffrance. La société doit trancher, et tout en fixant un cadre général, elle est bien obligée de tenir compte des cas particuliers.

Dès lors qu'il peut exister une assistance médicale à la procréation qui ne serait plus strictement motivée par des raisons médicales, mais sociétales, il est normal qu'on débatte de la gestation pour autrui. Si son seul but est de remédier à une infertilité, elle s'inscrit dans le droit fil de ce qui existe jusqu'à présent. Demeure le risque d'une marchandisation – peut-être d'ailleurs exagéré. Il faut réfléchir aux moyens d'y parer. Il faut de même savoir s'il est possible, sur le plan juridique et sur le plan psychologique, que la mère porteuse demeure libre de choisir au dernier moment de conserver l'enfant qu'elle a porté. Les questions sont multiples et ce débat mérite, je le crois, d'être ouvert. Je regrette que le rapporteur ait réagi tout à l'heure avec autant de vigueur et donné un avis aussi tranché.