Intervention de René Frydman

On ne peut pas conserver indéfiniment les embryons inutilisés, monsieur Le Déaut : d'où la limite de cinq ans, en l'absence d'opposition des parents. Sur les 150 000 que vous avez mentionnés, 70 000 à 80 000 font l'objet d'un projet parental et ne peuvent donc être comptés comme surnuméraires ; sur le reste, un tiers a été mis par les parents à la disposition d'autres couples, un tiers est destiné à la destruction et un tiers à la destruction avec possibilité de recherche. Mais le problème n'est pas le même pour les ovocytes : tout paraît indiquer qu'il en va d'eux comme des spermatozoïdes, qui peuvent être utilisés après vingt-cinq ans de congélation.

L'objection tenant au fait qu'on pourrait devenir mère à un âge avancé ne tient pas. Dans sa sagesse, la loi française fixe une limite à la possibilité d'utiliser un embryon pour un projet parental en fonction de l'âge physiologique de la femme : à partir de la ménopause, mais plutôt à partir de 48 ou 49 ans, rien n'est plus possible.

La médecine prédictive est certainement promise à des développements importants, avec la mise au point de nouvelles méthodes non invasives d'étude du foetus. Nous n'en resterons pas à l'amniocentèse ! Se pose donc la question de savoir qui faire bénéficier de ces progrès et que rechercher. On sait déjà, par exemple, déterminer le sexe et le groupe rhésus du foetus, mais on ne le fait qu'en fonction d'indications médicales précises. D'autres choses vont devenir possibles, y compris de connaître le génome, et il va donc falloir, dans ce domaine aussi, réfléchir aux limites à poser.

S'agissant de la recherche des origines, rappelons-nous d'abord que l'interdiction suscite le désir tandis que l'autorisation n'est pas toujours exploitée. C'est peut-être parce qu'il nous est loisible d'interroger nos parents que nous ne le faisons pas ! Quant aux parents eux-mêmes, on ne peut les obliger au secret. Lorsque nous avons débuté le don d'ovocytes – c'était avant la loi de 1994 –, il leur était possible d'opter pour ou contre l'anonymat, à l'entrée dans le dispositif – ce qui n'était pas tout à fait la même chose que le système de « double guichet » actuellement proposé. 15 % des couples bénéficiant d'un don choisissaient, une fois informés, le non-anonymat et leur enfant était donc destiné à pouvoir connaître l'identité de la donneuse – amie, tante, etc.